Lire les Conditions Générales de Location et le Contrat de Location
1 - Conditions générales de location
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La maison de Monsieur et Madame Muller André, située à Béret F-09230 Contrazy, est en location saisonnière. Le bien est loué à partir de 16h le jour de l’arrivée et jusqu’à 10h le jour du départ.
Le présent contrat est conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue. Le locataire signataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, du fait des personnes qui l'accompagnent, ainsi que du fait de ses visiteurs. Le nettoyage des locaux et des abords est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Il s’engage à rendre la maison aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Si tel n'était pas le cas, des frais de nettoyage ou de réparation lui seraient facturés. Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, bidets, wc, des objets de nature à obstruer les canalisations et des produits détersifs pouvant détériorer les fosses septiques, faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations. Le locataire s'abstiendra expressément de modifier les branchements et les règlages de tous les appareils mis à sa disposition et n'y branchera pas ses appareils personnels. Le niveau d'eau de la piscine ne devra pas être modifié, le locataire ne devra jamais intervenir personnellement dans la machinerie de la piscine. Le locataire ne devra pas déplacer les pièces du mobilier.
Le locataire s’engage à prévenir le propriétaire sans délai en cas de panne ou de défection de l’équipement divers installé dans la maison ou les alentours, y compris la piscine. Tout objet cassé ou dérérioré doit être signalé immédiatement et ne pas être remplacé sans l'accord formel du propriétaire. Le propriétaire s’engage à le faire réparer ou le remplacer le plus rapidement possible. En cas d'impossibilité matérielle de la remise en état avant la location suivante, le propriétaire est en droit de demander une compensation pour la dévaluation de la valeur du bien loué.
Une caution de 2000 € (non encaissée) sera demandée par le propriétaire à la remise des clés. Cette caution sera rendue après état des lieux au plus tard dix jours après le départ. En cas de non-conformité de l'état des lieux de sortie avec l'état des lieux d'entrée, elle sera rendue après règlement du litige ou encaissée.
Si la détérioration dépasse le montant de la caution, la différence sera à la charge du locataire. En cas de désaccord, le propriétaire peut faire appel à un huissier. Les frais du constat de l’huissier seront couverts par le locataire.
Le nombre d’utilisateurs ne doit pas dépasser le nombre de personnes prévues.
Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux accidents ou dommages survenus sur l’ensemble de la propriété y compris la piscine.
Les animaux ne sont pas acceptés.
La maison est entièrement non fumeur. Le locataire s'engage à respecter et à faire respecter cette clause.
Le non-respect par le locataire d'une clause de ce contrat a pour effet l'annulation du contrat et/ou l'encaissement de la caution.
Paiement :
¯ Réservation : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location, ainsi qu'un exemplaire de ce présent document et du contrat signés.
¯ Solde : Le solde de la location sera versé au plus tard 60 jours avant le début de la location. Toute infraction de cette clause pourrait entraîner la résiliation du contrat au tort du locataire. Le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Jusqu'à 30 jours précédant la période de location, l'acompte (et le cas échéant le solde) est restitué après déduction des frais d'administration, quand la maison a pu être relouée pour la même période et pour le même prix. En cas de relocation à un tarif inférieur, la différence de prix sera retenue par le propriétaire. L'acompte (et le cas échéant le solde) reste acquis au propriétaire en cas de non relocation.
En cas d’annulation dans les 30 jours précédant la période de location le solde ainsi que l’acompte restent acquis au propriétaire.
En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le locataire est tenu d’assurer ses propres biens. La responsabilité du propriétaire ne pourra dépasser le montant de la location.
L’état des lieux est fourni au locataire à son arrivée sous forme d’un dossier descriptif. Toute remarque concernant l’état des lieux d’entrée devra être soumise au propriétaire au plus tard le lendemain de l’entrée en jouissance des lieux loués.
Le jour du départ, le locataire devra prévoir le temps nécessaire permettant de réaliser l’état des lieux de sortie pour 10 heures. A défaut, il accepte celui établi et signé par le seul propriétaire.
A défaut d’accord intervenu entre les deux parties, attribution exclusive est faite au tribunal du lieu où se trouve la location.
2 - Contrat de location
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Maison louée : Terre de Béret (F-09230 Contrazy)
Nom du locataire: ____________________________________________
Adresse : ______________________________________________
_________________________________________
___________________________________________________
Numéro de Téléphone : _______________________________________
E-Mail : ____________________________________________________
Date d’arrivée (16h00) : _______________________________________
Date de départ (10h00) : ______________________________________
Nombre d’adultes : ___________________________________________
Nombre d’enfants : ________ Âgés de :__________________________
Prix du séjour : _________________€
Acompte (30%) : ______________€ (ci-joint)
Solde : ________________________€ (à régler au moins 60 jours avant le début de la location)
Le locataire se déclare d’accord sur les termes de ce contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales.
Aucune rature ni surcharge ne sera acceptée dans la rédaction du contrat.
Cette réservation prendra effet dès réception du présent contrat et des Conditions Générales datés et signés, accompagnés de l’acompte réglé par virement ou chèque bancaire, libellé à l’ordre de
M. ou Mme Muller André
Béret
F-09230 Contrazy
À _______________________ le ________________
signature du locataire, précédée de la mention « lu et approuvé »
